dans Géopolitique

Lors d’une conférence de presse le 15 mai 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer, rassurait les mahorais : “Mayotte restera Française. Mayotte restera un département”. L’indépendance des Comores en 1975, alors composées de quatre îles (Grande Comore, Anjouan, Mohéli et Mayotte), et le rattachement de Mayotte à la République française malgré plusieurs résolutions contradictoires de l’ONU, signent le début d’une succession de crises pour l’île française, dont le statut demeure remis en cause par Moroni.

Les contestations du début 2018 mettent à nouveau en exergue les difficultés liées à l’immigration illégale, mais également les problèmes (économiques, sociaux, sécuritaires) résultant d’un processus de départementalisation inachevé. En effet, l’accession de Mayotte aux statuts de département en 2011 et de “région ultrapériphérique” de l’Union européenne en 2014 a ravivé les tensions avec les Comores. Moroni n’a pas renoncé à rattacher Mayotte aux Comores, bien que le statut de département représente une pierre d’achoppement supplémentaire à tout retour en arrière. Par ailleurs, le statut spécial de Mayotte, situé à 70km de l’île d’Anjouan, accentue l’immigration clandestine qui fragilise l’équilibre économique, social et sécuritaire du 101ème département français.

Pour comprendre les difficultés rencontrées par Mayotte ces dernières années, il est nécessaire de questionner les relations entre la France et les Comores. Il faut également interroger l’efficacité du processus de départementalisation engagé depuis 2011.

 

Aujourd’hui, malgré l’élaboration de plusieurs plans consécutifs à la départementalisation, Mayotte connaît une grave crise sociale, économique et sécuritaire (I). Ces multiples plans appellent donc naturellement à leur renforcement ainsi qu’à la normalisation des relations diplomatiques avec les Comores (II).

 

I – Malgré l’élaboration de plusieurs plans consécutifs à la départementalisation, Mayotte connaît une grave crise sociale, économique et sécuritaire

Depuis le référendum de 1974, les relations diplomatiques entre la France et les Comores sont très tendues. La non-coopération en matière migratoire entraîne des problèmes démographiques et sécuritaires à Mayotte (1). Par ailleurs, le processus de départementalisation initié en 2010 ne permet pas aujourd’hui de satisfaire les attentes des mahorais en termes de progrès économiques et sociaux (2).

 

1. La France amorce un processus de décolonisation après la Seconde guerre mondiale et organise à cet effet un référendum en 1974 pour les quatres îles de l’archipel des Comores. Si les îles de Grande Comore, Anjouan et Mohéli votent massivement en faveur de l’indépendance, Mayotte se prononce, à 63,8 % des voix, pour rester associée à la France. Bien que le total des voix pour l’indépendance représente 90% dans l’ensemble des Comores, la France décide de traiter Mayotte à part et de la maintenir au sein de la République française.

De là naît un conflit qui perdure aujourd’hui. Le 12 novembre 1975, la résolution 3385 de l’ONU affirme que les quatre îles de l’archipel font partie des Comores mais la France ignore toute résolution de l’ONU sur le sujet. Ces tensions culminent le 6 février 1976 quand la France oppose son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies afin d’éviter l’adoption d’un projet de résolution lui enjoignant d’engager des négociations avec le gouvernement comorien dans le but de la rétrocession de Mayotte.

Ce conflit diplomatique empêche toute coopération entre Moroni et les autorités françaises. Pire, il est à l’origine d’une grave crise migratoire. En effet, Mayotte se situe à moins de 70 kilomètres de l’île d’Anjouan et le produit intérieur brut (PIB) par habitant de Mayotte (10 600 dollars par habitant en 2016) est sept fois supérieur à celui des Comores (1500 dollars en 2016). Ainsi, l’immigration des Comores vers l’île française est motivée principalement par la recherche de soins de qualité, de travail et d’un accès à une meilleure éducation.

La crise migratoire est fortement aggravée par l’entrée en vigueur du “visa Balladur” le 18 janvier 1995. Alors qu’auparavant, la libre circulation entre les îles comoriennes et Mayotte était permise afin de rendre possible les visites de familles réparties sur les quatre îles de l’archipel, il faut désormais un visa pour se rendre à Mayotte. La procédure d’obtention du visa étant très complexe, l’immigration illégale a fortement augmenté, créant un réseau informel de passeurs utilisant des embarcations légères, les “kwassa-kwassa”. On estime que la population immigrée clandestine à Mayotte pourrait s’élever désormais entre 50 000 et 60 000 personnes, dont 90 % d’origine comorienne, soit environ un tiers de la population officielle de Mayotte. Le chiffrage du nombre de décès dans les traversées s’élève à “entre 7 000 et 10 000 depuis 1995”, selon un rapport du Sénat français de 2012. Un bilan “en dessous de la réalité”, selon Mohamed Daoudou, ministre comorien de l’intérieur, pour qui “les traversées ont tué jusqu’à 20 000 personnes en vingt ans” (Source: Le Monde). Malgré ce bilan tragique, la coopération entre Mayotte et le voisin comorien est au point mort. Par exemple, suite au refus des Comores, en mars 2018, d’accueillir les comoriens expulsés de Mayotte, le gouvernement français a décidé de suspendre la délivrance des visas pour les Comoriens vers la France depuis le 4 mai 2018.

L’immigration illégale crée de nombreux problèmes à Mayotte. Le coût des reconduites à la frontière d’immigrés clandestins s’élève, chaque année, entre 50 et 70 millions d’euros, selon le rapport du Sénat de 2012. Les services sanitaires sont débordés, et notamment la maternité de Mamoudzou qui détient le record de naissances en France : 9674 nouveau-nés en 2017. Il en va de même des infrastructures éducatives dont la capacité n’a que faiblement augmenté ces dernières années. Par ailleurs, l’insécurité s’est accrue alors que l’établissement pénitencier de Majicavo (l’unique sur l’île) a un taux d’occupation de plus de 200%. Cette insécurité est difficile à combattre d’autant plus qu’il n’y a pas de coopération policière entre Mayotte et les Comores. Aujourd’hui, les mahorais sont tentés par les représailles envers les migrants, désignés comme étant à l’origine de tous les maux de Mayotte. Plusieurs actes de violence et des destructions d’habitations de comoriens ont été relevés. Ces violences créent des “expulsés volontaires” : immigrés Comoriens préférant rentrer au Comores plutôt que de se voir persécuter.

 

2. Face aux problèmes liés à l’immigration comorienne et au statut particulier de l’île, l’accession au statut de département français en 2010 et l’intégration comme “région périphérique” de l’Union Européenne en 2014 nourrissent de nombreux espoirs chez les mahorais. Cependant, ces processus d’intégration peinent à répondre aux problèmes économiques, sociaux et sécuritaires de l’île, voir accentuent ses problèmes.

L’un des principaux facteurs de fragilisation économique est le coût de la vie. C’est l’une des principales causes de contestation sociale en octobre 2011 puis en 2018. Parmi les facteurs explicatifs des prix élevés, on retrouve le coût de l’acheminement qui est moyenne plus élevé qu’en métropole, les marges plus importantes des distributeurs du fait d’une plus faible concurrence dans le secteur de la grande distribution et l’imposition douanière de l’île. Le problème majeur est que le marché mahorais n’est pas ouvert à l’espace régional à cause de l’application des normes européennes d’importation. L’île doit ainsi importer des produits d’Europe à un prix bien plus élevé que si elle le faisait depuis ses pays voisins. Par ailleurs, les prix plus élevés impactent d’autant plus les mahorais que leur PIB par habitant est près de six fois inférieur à celui des français métropolitains. Le montant du RSA est par exemple égal à 50% de celui de la métropole.

La République française peine également à achever la départementalisation à travers le renforcement des institutions administratives et éducatives. Culturellement, la population mahoraise est à majorité musulmane et parle encore des dialectes comoriens d’origine bantoue. Si la suppression du Cadi, juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses, et son remplacement par le régime de droit commun applicable aux autres départements, régi par l’article 73 de la Constitution, a été réalisé avec succès, le système éducatif est peu efficace : 60% de la population parle mal le français.

D’autre part, l’intégration départementale et européenne de Mayotte a contribué à renforcer son attractivité au-delà des trois autres îles des Comores. Le statut de “région périphérique” de l’Union européenne a ouvert un accès vers l’Europe au milieu de l’océan Indien. Ainsi, de plus en plus de migrants issus de la région des Grands Lacs ou de Madagascar tentent désormais d’immigrer vers l’île française. Le gouvernement des Comores, par où ces nouveaux migrants transitent généralement, n’a ni les moyens, ni la volonté de les retenir. Pour le moment, les moyens alloués pour aider au développement régional au delà des seules îles comoriennes est insuffisant : l’enveloppe du Fonds de coopération régionale français pour l’ensemble de la région s’élève à 300 000 euros alors que le budget pour la coopération avec l’Union des Comores est aujourd’hui de 20 millions d’euros par an.

Si les multiples contestations sociales des mahorais apparaissent justifiées au regard des problèmes de Mayotte, la multiplication des plans d’action du gouvernement français cherchent à achever la départementalisation et à améliorer les conditions de vie de la population. Le problème prégnant de l’immigration illégale semble toutefois difficile à solutionner sans une véritable coopération diplomatique avec les Comores.

 

II – Les annonces de mai 2018 et la nécessaire normalisation des relations diplomatiques avec les Comores ont pour but d’améliorer les conditions de vie à Mayotte

Suite à la crise sociale de 2018, le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures afin d’améliorer les conditions de vie des mahorais (1). Il reste que les relations diplomatiques avec les Comores demeurent difficiles. La coopération entre les deux pays est primordiale afin de résoudre le problème migratoire à Mayotte (2).

 

1. Plusieurs plans ont été annoncés afin de résorber les problèmes des mahorais, notamment à la suite des contestations sociales de 2011 et 2018. Un Plan Sécurité a été annoncé en 2016 afin de lutter contre l’immigration illégale, les réseaux de passeurs opérant sur l’île et la montée de la petite délinquance. Le plan propose de construire un dispositif de sécurité globale qui repose sur un cadre d’action partagé par l’ensemble des forces en présence. Cela passe également par des moyens résolument renforcés. Aujourd’hui, il est proposé de compléter le dispositif de radars maritimes par l’usage de drones afin de mieux prévenir l’arrivée de kwassa-kwassa à Mayotte.

De manière plus globale a été élaboré en 2014-2015 le “Plan Mayotte 2025” dont l’ambition est d’achever la départementalisation, de définir les axes de développement stratégiques du territoire et d’en déterminer les priorités. Ainsi, pour les années 2014-2020 sont mobilisés 350 millions d’euros par l’Union européenne pour le développement de Mayotte. Par ailleurs, l’Etat français va investir 378 millions d’euros sur la période 2015-2020. Cependant, ce plan n’a pas permis d’éviter les contestations sociales de 2018.

Suite à la concertation entre le mouvement de contestation mahorais et le gouvernement français, Annick Girardin, dans une conférence de presse le 15 mai 2018 annonce un plan de rattrapage pour Mayotte qui se veut complémentaire des deux plans précités. Un préfet, Dominique Sorain, a été nommé afin de résoudre les problèmes sécuritaires de l’île. La ministre annonce également l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie. Concernant le système de santé, une Agence de Santé de plein exercice sera mise en place à Mayotte et 200 millions d’euros seront consacrés à la modernisation de l’hôpital de l’île. Il en va de même pour le système éducatif qui verra la création d’un rectorat de plein exercice basé à Mayotte. 500 millions d’euros seront investis sur 5 ans afin de moderniser les infrastructures éducatives. Enfin, une direction régionale de pôle emploi sera créée en 2019 afin d’assurer une meilleure réinsertion dans l’emploi. Toutes ces mesures s’appuient sur les plans précédents et ont pour but d’accélérer la réalisation des objectifs de développement du 101ème département français.

Il reste que malgré l’augmentation des moyens de surveillance de l’immigration maritime, le problème de la relation entre la France et les Comores est au centre des difficultés rencontrées par Mayotte.

 

2. Si seul l’établissement d’une véritable coopération régionale avec les Comores permettra d’assurer l’équilibre régionale et réduira la pression migratoire à Mayotte, le contentieux entre Moroni et Paris parasite toute collaboration. Annick Girardin, dans sa conférence de presse du 15 mai, rappelle que “depuis plusieurs semaines, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est mobilisé pour trouver une issue avec Moroni”. Il semble toutefois que les négociations ait peu de chances d’aboutir à court terme sur une véritable coopération dans la lutte contre l’immigration illégale. Une voie possible serait d’augmenter l’enveloppe française de 20 millions d’euros d’aides aux Comores afin d’accélérer le développement des trois îles de l’archipel tout en conditionnant l’aide à l’institution de contrôle plus sévères de l’immigration à destination de Mayotte. Il est également impératif d’instituer une coopération entre la police comorienne et mahoraise.

L’idée d’une “communauté de l’archipel des Comores” a été émise par le Quai d’Orsay. Cette communauté prendrait la forme d’une association régionale entre Mayotte et les Comores afin d’instituer une coopération dans plusieurs domaines. Si cette proposition pourrait être accepté par le gouvernement comorien, leurs velléités de réintégration de Mayotte aux Comores risquent de transformer l’initiative en un cautère sur une jambe de bois.

Une autre piste étudiée par le gouvernement français est le remplacement du “visa Balladur”, à l’origine de l’explosion de l’immigration illégale. La ministre française des outre-mer, Annick Girardin, s’est dite “favorable à la création d’un ‘visa outre-mer’ à destination des ressortissants des pays voisins”. Le but est de faciliter l’obtention d’un visa pour certains cas migratoires dus à la proximité culturelle régionale comme le regroupement familial. Ce visa pourrait aussi être délivré pour des motifs économiques comme pour la formation professionnelle, les déplacements commerciaux, sanitaires et scientifiques (source: Le Monde).

 

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Les nombreuses contestations sociales des mahorais ont permis de mettre en lumière les nombreux problèmes de Mayotte aux yeux du gouvernement français. Les dernières annonces de la ministre des outre-mer devraient permettre d’accélérer la fin du processus de départementalisation de l’île afin de garantir de meilleures conditions de vie aux habitants.

Il est également temps d’accélérer sur le plan de la coopération avec les Comores. La volonté d’un dialogue diplomatique de la part de Paris pourrait toutefois être remise en cause par le référendum comorien sur la réforme des institutions en juillet 2018, qui devrait être suivi par des élections présidentielles anticipées en 2019. La situation de Mayotte étant un enjeu électoral récurrent, cela ne devrait pas faciliter les mains tendues vers le gouvernement français.

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